Baptiste Henry

De: Baptiste HENRY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000054471764(source JORF)
nomination
24 Juillet 202624/07/2026
De: Baptiste HENRY
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000053957992(source JORF)
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Baptiste HENRY
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000053634966(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Baptiste HENRY
administrateur de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000053634805(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Baptiste HENRY
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000051714372(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202512/06/2025
De: Baptiste HENRY
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051700625(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202508/06/2025
De: Baptiste HENRY
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORFTEXT000049225759(source JORF)
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Baptiste HENRY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047506551(source JORF)
réintégration
29 Avril 202329/04/2023
De: Baptiste HENRY
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000047506551(source JORF)
affectation
29 Avril 202329/04/2023
De: Baptiste HENRY
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044489166(source JORF)
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Baptiste HENRY
directeur juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2021-04-15"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000043344432(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Baptiste HENRY
adjoint au directeur juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-06-08"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000041964470(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 202006/06/2020
De: Henry (Baptiste, Simon, Jacques)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
médecine générale à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
concours
JORFTEXT000039229737(source JORF)
affectation
17 Octobre 201917/10/2019
De: Henry (Baptiste)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
désignation
27 Janvier 201927/01/2019
De: Henry Baptiste
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE EN 2015
INTJ1617796S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Henry (Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2016-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000032553698(source JORF)
affectation
22 Mai 201622/05/2016
De: Henry (Baptiste)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000031741774(source JORF)
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Henry (Baptiste)
JORFTEXT000028588236(source JORF)
admission
13 Février 201413/02/2014
De: Henry, Baptiste
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Nazaire (44) Auffret, Stéphane
Nigend : 159594Nls : 8016805
INTJ1308881S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: HENRY (Baptiste)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série D1 (droit, économie, gestion)
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2011-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000025083773(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Henry (Baptiste)
Objet:
interne
Subdivision Strasbourg
Discipline médecine générale
Groupe:
Subdivision Strasbourg
JORFTEXT000000459572(source JORF)
affectation
04 Novembre 200604/11/2006